Conditions Générales de vente

     1 - Identification

   Enseigne         Au Marché de Nono

   Adresse          Mr et Mme MOTTE Bruno 
                         271 Route de Rouen
                         27350 Eturqueraye
   Pays                France

   Téléphone       06 58 71 30 48
   E-mail             aumarchedenono@free.fr

   Sites Web        aumarchedenono.fr

   A Eturqueraye , le 12/03/2019
   Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise au marché de nono dont le siège social est au 271 route de rouen 27350 éturqueraye France , immatriculée à la chambre de commerce d'Evreux sous le numéro 5184253500023 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "au marche de nono" dénomée ci-après "l'acheteur" .

     2 - Clause Générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Ces prix sont remis à titre indicatif, sans engagement, toutes taxes comprises. Une erreur d'impression étant toujours possible, nous ne serons nullement engagés par une erreur de prix. En cas de hausse supérieure à 10 % sur un article dont le montant dépasse 80 euros nous confirmeront le nouveau tarif avant expédition. Toute commande entraîne implicitement l'acceptation de nos conditions.

     3 - Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente énoncée sur cet écran et déclare expressément les acceptés sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au Marché de Nono et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

     4 - Commande

L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
_remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
_remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
_valider sa commande après l'avoir vérifiée;
_éffectuer le paiement dans les conditions prévues;
_confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opération éffectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réceptions par notre service client de la commande et de son règlement.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au Marché de Nono confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au Marché de Nono se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

     5 - Livraison

Au Marché de Nono s'engagent à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception et encaissement du bon de commande et de son paiement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
De plus,les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du marché de nono.En cas de dommage pendant le transport,la protextation motivée doit être formulée auprès du tranporteur dans les délai de trois jours à compter de la livraison.

     6 - Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Au Marché de Nono pourrait modifier leurs tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande et payable d'avance en un versement lors de l'envoi Au Marché de Nono du bon de commandes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et les frais de transport.

     7 - Rétractation

En vertu de l'article L. 121 -- 16 du code de la consommation, vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour, renvoyez le(les) article(s) non consommé(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, cadeaux et documentations à l'adresse suivante :

Mr et Mme MOTTE Bruno
271 Route de Rouen
27350 Eturqueraye

     8 - Paiement

Le prix des produits sont payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système Paypal qui utilise le protocole SSL "Sécure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau , par chèque Bancaire accompagné de la commande papier ou par Virement Bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs Au marché de nono se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

     9 - Protection des Données Personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi N° 78 -- 17 du 6 janvier 1978 à relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client du marche de nono un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

     10 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Au Marché de Nono ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Au Marché de Nono sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect et les dispositions du présent contrat un relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce d'Evreux (27 -- France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

     11 - Garantie

Au Marché de Nono vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates limite de consommations qui doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, Au Marché de Nono ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du marche de nono est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque où la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 1625 et suivant du code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivant du Code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "brefs délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) (répondeur téléphonique) au numéro de téléphone : (33) 06 48 71 30 48 ou par   e-mail à aumarchedenono@free.fr (réponse par e-mail dans les meilleurs délais).

     12 - Responsabilité

Le vendeur,dans le processus de vente en ligne,n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture du service,ou autres problème involontaires.

     13 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites , en aucun cas, la responsabilité du Marché de Nono ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Au Marché de Nono sont disponibles.

   14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site au marché de nono,sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive du marché de nono.
Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit,même partiellement,des éléments du sîte qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit expres du marché de nono.


   15 - Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne serront pas divulguer et resteront uniquement dans les fichiers du marché de nono.

  
16 - Archivage - Preuve


Au marché de nono archivera les bons de commandes et les factures pour une durée de 5 ans minimun sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés du marché de nono seront considérés par les parties comme preuve des communication,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.



 

Mr Motte Bruno




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